Observatoire des Migrations en Bretagne

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Thème : Délinquance
Population : Immigrés
Origine : Algérie et Portugal

La délinquance étrangère (analyse statistique)
Lieu de l'étude : Nantes (44) - 1976

Auteur : Dedevises M.C.
Formation : droit
Institution : Université Rennes 1
Diplôme : doctorat
Tuteur : Bouzat P.
Type document : mémoire
Support : papier
nbre de pages : 405
Iconographie : non

Localisation : cote : TG Rennes1976/14 et 14/D, Bibliothèque universitaire droit, sciences économiques, cloître de la Faculté de Sciences économiques, 7 place Hoche, 35 000 Rennes, 02 23 23 34 00, http://www.scd.univ-rennes1.fr/droit/
Accessibilité : consultable sur place, photocopiage possible, empruntable

Résumé

Les délinquants étrangers constituent-ils une catégorie criminologique spécifique ? La délinquance étrangère est-elle un objet d'étude criminologique au même titre que la délinquance féminine ou juvénile ? L'auteure pose en particulier la question de l'influence de l'appartenance ethnique sur le taux de criminalité : est-ce la situation sociale ou l'origine ethnique des étrangers qui l'explique ? La thèse est organisée en deux parties : une première partie statistique s'emploie à démontrer que la délinquance étrangère n'est pas supérieure à celle de la population "autochtone" et qu'il ne s'agit pas d'une catégorie pertinente.
La seconde partie est le résultat d'une enquête menée au Tribunal correctionnel de Nantes et à la Cour d'Assise de Loire Atlantique entre 1970 et 1972 sur le traitement comparé par ces deux institutions judiciaires des Algériens et des Portugais. Une analyse statistique très fouillée permet à l'auteure d'affirmer qu'à l'exception des "Algériens français", la délinquance des étrangers n'est pas plus importante que la délinquance de la population "autochtone". Elle tente d'expliquer cette surreprésentation de la délinquance de ce groupe par la "réaction judiciaire" qu'elle suscite. Le traitement différentiel de la délinquance algérienne s'expliquerait par la mise en œuvre d'une répression adaptée à la criminalité supposée de ce groupe. Ainsi pose-t-elle l'hypothèse d'un mode de contrôle de la délinquance des étrangers qui dépendrait des représentations que la société globale a des différents groupes qui forment cette catégorie. Elle fait ici référence à la sociologie interactionniste, notamment la notion de prophétie auto-créatrice selon laquelle "quand les hommes considèrent certaines situations comme réelles, elles sont réelles dans leurs conséquences" et suivant laquelle se réalise un modelage d'un groupe, ici les "Algériens français", sur l'image que la société globale en a.
L'auteure conclut, avec précaution, sur le possible particularisme juridique du contrôle de la déviance criminelle des étrangers, manière euphémisée d'évoquer le traitement inégal dont ils seraient l'objet.

Commentaire

Cette thèse s'oppose à la théorie généralement admise dans les années 1970 selon laquelle la délinquance des étrangers dépendrait de leur appartenance culturelle, théories marquée plus généralement par une explication des phénomènes sociaux par la culture. En arrière-plan de cette perspective, il y a le classement et la hiérarchisation des cultures et la politique sélective de l'immigration qui va avec. Au regard de l'histoire de la sociologie qui traite des phénomènes migratoires, la thèse de Marie-Clet Desdevises est extrêmement moderne même si elle ne va pas très loin. Elle s'inscrit assez largement (sans le savoir) dans la perspective des relations inter-ethniques, c'est-à-dire l'inscription de la culture dans des rapports sociaux de domination. Pour autant, elle se montre très prudente quand elle propose une analyse en terme de discrimination mettant en cause le fonctionnement de l'appareil judiciaire. Cette prudence est évidemment à mettre en relation avec l'époque à laquelle la thèse a été rédigée. Si aujourd'hui, le traitement inégal dont font l'objet les immigrés dans différents domaines de l'action publique peine à être reconnue, on peut comprendre la prudence (excessive) de l'auteure dans l'énoncé de son hypothèse finale.

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