La Lettre du B R I D, n° 3, mars-avril 2008
 
A l'initiative de l'Odris et soutenu par l'Acsé, le B R I D (Bretagne Réseau Immigration Discrimination) est un outil de diffusion, d'informations et de mise en réseau d'acteurs sur les questions d'immigration en Bretagne et thématiques proches.
 
Dans ce numéro :
 
Actualité : vers une nouvelle réforme du droit français de la nationalité ?
 
Revues, guides, rapports d'étude, Actes de formation et films
 
Initiatives associatives et institutionnelles en Bretagne
 
 
Actualité : vers une nouvelle réforme du droit français de la nationalité ?
 
- Naturalisation. Dans le cadre de la mission RGPP (révision générale des politiques publiques), le Gouvernement envisage de déconcentrer les décisions de naturalisation par décret vers les préfectures. Il s'agit de supprimer un échelon d'instruction et comme il n'est pas possible de supprimer l'échelon de proximité que représente celui de la préfecture, le Gouvernement entend donc remettre en cause les prérogatives de la sous-direction des naturalisations (Rezé, 44). Les préfectures et les services de la sous-direction des naturalisations n'ont pas les mêmes fonctions : les unes constituent les dossiers et l'autre prend les décisions de manière centralisée afin de rendre le plus homogènes possibles les décisions. Depuis 1849, la procédure des naturalisations est centralisée et ne dépend plus d'un échelon local. Elle n'a jamais été déconcentrée.
Dans un appel national, une soixantaine d'experts dénoncent cette réforme qui pourrait avoir des "conséquences très graves pour les candidats à la naturalisation". Lire l'appel contre une naturalisation arbitraire paru dans La Croix le 27 février 2008.
 
- Droit du sol. Suspension du droit du sol à Mayotte. Le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, Christian Estrosi a évoqué vendredi 22 février 2008 sur France 2 "une décision exceptionnelle" concernant l’île de Mayotte. Il envisagerait l’adoption d’une mesure qui ferait que "tout enfant né de parents en situation irrégulière" ne pourrait plus "réclamer" la nationalité française.
Ce projet appelle deux remarques concernant le droit de la nationalité :
1. Il ne suffit pas d'être né à Mayotte (ou en France) pour être Français. Le droit français n’a jamais consacré le droit du sol intégral. La France connaît le double droit du sol (est Français à la naissance l’enfant d'un étranger lui-même né en France), mais le fait d'être né en France de parents étrangers n'ouvre l'accès la nationalité française qu'à partir d'un certain âge (treize ans) et à certaines conditions (liées notamment à la durée du séjour sur le territoire français).
2. Mayotte est la seule île de l'archipel des Comores à ne pas avoir accédé à l'indépendance en 1975. Il s'en suit qu'un enfant qui naît aujourd'hui à Mayotte dont un des parents est né dans l'archipel des Comores avant 1975 (ou tout autre territoire français) est Français. C'est le double droit du sol, principe fondamental du droit français de la nationalité depuis 1889, qui est ici remis en cause.
Le collectif Migrants-Mayotte, constitué en novembre 2007 et composé de travailleurs sociaux, personnels de Santé, d'enseignants œuvrant à Mayotte, ainsi que d’une dizaine d’associations de soutien aux étrangers, dénonce un projet inconstitutionnel, discriminatoire et démagogique. Lire la suite...
 
 
Revues, guides, rapports d'étude, Actes de formation et films
 
Revues
 
Identités nationales d'Etat, Journal des anthropologues, Hors-série, 2007, 12 € + 2,75 € de frais d'envoi. Sommaire du numéro
 
La Cité Nationale de l'Histoire de l'Immigration. Une collection en devenir, Hommes et Migrations, n° 1267, mai-juin 2007, 10 €. Sommaire du numéro
 
Femmes, étrangers : des causes concurrentes ?, Plein Droit (revue du Gisti), n° 75, décembre 2007, 9 € + 1,6 € de frais d'envoi. Sommaire du numéro
 
Les enjeux de l'apprentissage de la langue française, Diversité Ville-Ecole-Immigration, n° 151, décembre 2007, 10,80 €. Sommaire du numéro
 
Les mots de l'immigration, Ecarts d'identité, n° 111, décembre 2007, 11 € + 3 € de frais d'envoi. Sommaire du numéro
 
Des droits pour les travailleurs migrants, Causes communes (revue de la Cimade), n° 55, décembre 2007, 5 € (frais d'envoi inclus). Présentation du numéro
 
Guides
 
Gisti, Guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France (à jour de la "loi Hortefeux"), 8e édition, Paris, éditions La Découverte, 2008, 350 pages, 18 € + 3 € de frais d'envoi. Présentation et commande
 
Comede (comité médical pour les exilés), Prise en charge médico-psycho-sociale des migrants et étrangers en situation précaire, édition 2008, 568 pages, gratuit sur commande. Présentation et commande
 
Rapports d'Etudes menées en Bretagne sur l'immigration
 
Patients immigrés dans la région rennaise. Le regard des médecins généralistes, Anne Y. Guillou, rapport, Rennes, Odris/RVH/Acsé, mars 2007. Téléchargeable site Odris (rubrique "documents en ligne").
 
Actes de formation
 
Intégration et lutte contre les discriminations, Actes des formations des acteurs organisées par l'ENSP (Ecole Nationale de la Santé Publique), Toulouse, mai 2006, mai et juin 2007, document en format pdf. ci-joint.
 
Films
 
Moradores, film documentaire de Jeanne Dressen, 52', 2007, les Films d'Ilje, avec le soutien du Conseil régional de Bretagne, du CNC et de l'Acsé.
Ils furent des centaines de milliers à fuir le fascisme de Salazar. Ils s'installèrent dans les grandes villes de France et devinrent la main-d'œuvre des grands chantiers. Leurs conditions de vie étaient très dures. Le hasard a conduit une poignée d'entre eux en 1965, sur une petite ile de Bretagne, Groix, pour y édifier un barrage, ils n'allaient jamais en repartir.
Moradores raconte cette histoire. Le film dit comment ces hommes et ces femmes venus des montagnes pauvres du Nord du Portugal se sont installés là sur cette île de pêcheurs pour finalement y faire leur vie.
 
 
Initiatives associatives et institutionnelles en Bretagne
 
Bretagne
 
Un nouveau projet régional, un nouveau poste à la Maison Internationale de Rennes : "Projet Migrations"
La Maison Internationale de Rennes (MIR) a mis en place depuis deux ans des actions autour des migrations reliant solidarité internationale et développement local soutenues par le Fonds Social Européen et l'Acsé. Fin 2007, la MIR a créé un poste de chargé de mission sur les migrations en partenariat avec le Conseil régional de Bretagne, la Coordination des Associations de Solidarité Internationale de Bretagne (CASI) et le Collectif Breizhafrika. L'ambition de ce projet est de renforcer et rendre visibles les contributions des personnes migrantes ou s'identifiant comme telles, au niveau de la Bretagne et au plan international.
Au préalable, la MIR a réalisé un diagnostic prospectif de septembre 2007 à février 2008 auprès de migrants, d'associations de migrants, d'organisations d’appui aux migrants et de solidarité internationale et d’institutions. Ce diagnostic intitulé "Participation des migrants au développement local et international : propositions et perspectives d’actions" est un appel à collaboration. En effet, une fois validé par le comité de pilotage, le diagnostic fera l'objet de réunions de restitution dans différentes villes bretonne (notamment Vannes, Quimper et Saint Brieuc) afin justement de produire collectivement des propositions et perspectives pour générer une participation réelle et reconnue des personnes migrantes.
 
Dans le cadre de son action de "marrainage", la MIR organise une conférence-débat "Femmes, Migrations et Pouvoir en Bretagne" (fin avril 2008 : date à préciser) coordonnée par Elisabeth Hofman, coordinatrice de Genre en action France.
 
Plus d'informations :
Maison internationale de Rennes, 7 quai Chateaubriand à Rennes, 02 99 78 22 66 Contact : Fatimata Pichodo-Ly, email migrations-mir[at]orange.fr  
 
Saint Brieuc
 
"L'immigration, un problème ou une chance ?", le regard d'un historien, jeudi 10 avril 2008, 20 h 30, Grand amphi, Campus Mazier.
Dans le cadre de la fête de quartier Tissé Mêlé, le RESIA (Réseau Solidarités Internationales Armor) a invité Gérard Noiriel qui parlera de ses deux derniers ouvrages (Immigration, antisémitisme et racisme en France (XIXe- XXe siècle) Discours publics, humiliations privées et A quoi sert "l'identité nationale")
 
Rennes
 
Regards croisés sur l'immigration. Université Rennes 1, Faculté d'économie, place Hoche, rencontres organisées par l'Association des étudiants du Master 2 APIA
- mardi 4 mars, 18 h 45, amphi IV, Immigration et identité nationale, éclairage sur une polémique, avec Marie-Christine Volovitch-Tavares (historienne) et Philippe Lippens (Gisti).
- mercredi 5 mars, 18 h 45, amphi IV, Le codéveloppement, un concept au service des politiques migratoires ?, avec Claude Quémar (comité pour l'annulation de la dette du Tiers-Monde), Patrick Gonin (géographe, MIGRINTER, Université de Poitiers) et Ardiouma Sirima (Survie 35).
- jeudi 6 mars, 18 h 45, amphi 1, Migration, rétention, expulsion, quel quotidien pour les sans-papiers ?, avec Emmanuel Terray, anthropologue (EHESS), Mathilde Maglia et Maud Steuperaert (Cimade, intervenantes dans les Centres de Rétention Administrative) et des membres du Collectif de soutien aux personnes sans-papiers de Rennes. 
 
Mobilités des populations et développement des territoires de Bretagne, Forum Prospective, mercredi 12 mars, 16 h - 18 h 45, Agrocampus de Rennes, 65, rue de Saint Brieuc, organisé par Conseil économique et social de Bretagne (CESR).
Lors de ce forum sera présenté le rapport adopté par le CESR en septembre 2007 : "Mobilités des populations et territoires de Bretagne à l'horizon 2030". Il présente quatre scénarios prospectifs figurant ce que pourrait être le visage de la Bretagne en 2030 au regard des mobilités de populations et de la localisation des ménages.
 
Parcours de femmes françaises et algériennes : questionnement sur l'identité et l'exil, vendredi 14 mars, 20 h, Maison de quartier de Villejean, 2 rue de Bourgogne (métro "Villejean Université"), soirée organisée par l'association Déclic-femmes.
- Diffusion de "Brest-Alger", un documentaire de Toinon Maguerez, 15', 2006, Paris Brest Productions, suivi d’un débat en présence de la réalisatrice et de femmes interviewées.
- Concert de musique algérienne : Arezki Benouffella, auteur et compositeur, accompagné du groupe "ZelgaZelga".
Renseignements au 02 23 46 17 92 ou 02 99 59 04 02.
 
L'identité. Les champs de la Réflexion. Cycle de conférences sur l'identité, Les Champs Libres, du 20 au 22 mars.
- samedi 22 mars, 16 h 30, L'Etat et les identités "ethniques" : de la reconnaissance à l'équité, par Magali Bessone, Maître de Conférences en philosophie politique à l'Université Rennes 1.
 
Les migrants et l'offre médico-sociale dans le contexte actuel, jeudi 3 avril, 20 h 30, Centre social Carrefour 18 (7, rue d'Espagne - métro "Henri Fréville"), rencontre organisée par le Centre médical Louis Guilloux et Réseau ville hôpital 35.
- Présentation du Centre médical Louis Guilloux par le Dr Brigitte Rivière (médecin coordinateur du Centre médical Louis Guilloux).
- Présentation de l'enquête Patients immigrés dans la région rennaise. Le regard des médecins généralistes par Anne Y. Guillou, sociologue, chercheure du CNRS.
- La prise en charge médicale des patients au Centre de Rétention Administrative de Rennes et ses difficultés par Benjamin Mordellet, médecin hospitalier détaché au Centre de Rétention de Rennes.
- Un représentant de la Cimade (association intervenant dans les Centres de Rétention Administrative).
 
 
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Prochaine lettre du B R I D : mai 2008.
Nous vous remercions de nous faire parvenir, pour le  15 avril 2008 les initiatives, évènements, formations, colloques, journées d'étude, etc. (qui se dérouleront pendant les mois de mai et juin 2008) que vous voudriez voir diffuser dans cette lettre d'information électronique.